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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 866
Versions de la disposition

Texte complet
866. Les membres du conseil d’une municipalité qui sont en fonction le 31 décembre 1987 le demeurent jusqu’à ce que leur mandat prenne fin conformément à la présente loi.
1987, c. 57, a. 866.
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